L'utilisation d'images, une question d'éthique et de droit!

Précisions relatives à la Loi sur le droit d’auteur

Pour l’utilisation d’images provenant d’internet en contexte de classe

En vertu des exceptions à la Loi sur le droit d’auteur en milieu scolaire, il est toutefois possible d’utiliser des œuvres disponibles sur internet (L.R.C., 1985 ch. C-42, article 30.04), comme des images, si les conditions suivantes sont respectées :

• Aucune mesure de protection ne restreint l’accès à l’image repérée ou encore sa reproduction ;
• Aucun avis visible stipulant l’interdiction de l’utilisation de l’image n’apparait sur celle-ci (par exemple en filigrane) ou sur le site où elle se trouve ;
• L’image est accessible de manière légitime et rien ne laisse croire qu’elle a été rendue disponible de façon malhonnête, sans l’autorisation du titulaire des droits sur celle-ci.
• La source de l’image utilisée est mentionnée de façon adéquate dans le travail.

Pour une utilisation en contexte académique ou de recherche, mais dans un objectif de diffusion à l’extérieur des murs du Cégep

Attention toutefois : si un document produit dans un contexte académique est diffusé par la suite à l’extérieur des murs de l’institution, les exceptions ne tiennent plus!
Il importe donc, si une diffusion plus large est prévue, de s’assurer du respect des droits d’auteur, en obtenant l’autorisation de l’ayant droit.

Pour l’utilisation d’images provenant de sources publiées

Les règles diffèrent légèrement pour ce qui est des images faisant partie d’une publication, par exemple un livre ou un article, en format papier ou numérique.

Encore ici, la Loi sur le droit d’auteur permet à un élève d’inclure une image dans un travail scolaire non publié, même si celle-ci n’est pas libre de droits, en s’assurant de citer convenablement la source de celle-ci (L.R.C., 1985 ch. C-42, article 29).

Toutefois, le personnel enseignant devra traiter cette utilisation au même titre que la reproduction d’une œuvre écrite, en remplissant au besoin une « Fiche d’utilisation des droits d’auteur ». Ce formulaire, disponible sur Omnivox, permet à l’institution d’effectuer la déclaration officielle chez Copibec, dans le respect de l’entente en vigueur. Ce formulaire doit être rempli selon les paramètres suivants :

• Dans un recueil de textes ou de notes de cours qui sera vendu à la Coop étudiante : la déclaration est obligatoire, on doit remplir le formulaire.
• Dans une présentation ou un document numérique partagé sur une plateforme sécurisée (Léa, Moodle, Mio, etc.) : la déclaration est obligatoire, on doit remplir le formulaire.
• Sur une photocopie individuelle, distribuée en classe : ne pas déclarer!

Considérations éthiques

Au-delà des questions légales, les principes de l’intégrité intellectuelle concernant l’utilisation d’images, qu’elles soient libres de droits ou non, exigent d’en mentionner la source complète et, idéalement, d’intégrer cette référence en bibliographie, dans le respect du style bibliographique en vigueur.

Pour savoir comment effectuer correctement une citation d’image, consultez l’Outil bibliographique Diapason.