Confidentialité et vie privée
Dernière mise à jour : 22 septembre 2023
La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25) actualise l’encadrement applicable à la protection des renseignements personnels, dont la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Cela implique que les organismes publics, dont fait partie le Cégep de Rivière-du-Loup, sont désormais tenus d’adopter et d’assurer l’application de règles de confidentialité lorsqu’ils collectent des renseignements personnels sur leur site web.
Le Cégep de Rivière-du-Loup a ainsi passé en revue certaines de ses pratiques afin que les renseignements personnels qu'il recueille soient traités avec transparence et pour se conformer à la règlementation.
Afin de respecter la vie privée des utilisateurs de son site Web et de ses médias sociaux, le Cégep de Rivière-du-Loup s’assure de respecter la confidentialité des renseignements personnels qui sont collectés numériquement, soit par l’entremise d’un formulaire ou de la transmission d’un courriel. Le Cégep prend les mesures raisonnables et propres à assurer la protection des renseignements personnels contre la perte accidentelle et l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés de ceux-ci.
Les règles suivantes visent à vous informer des pratiques adoptées à l’égard des renseignements personnels fournis au moyen de ce site. Ces règles relatives à la confidentialité et à la vie privée sont complémentaires à la Directive relative à l’application des règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels du Cégep.
En transmettant vos informations d’inscription ou en utilisant toute fonction interactive disponible sur ce site, vous consentez à toutes les mesures prises par le Cégep à l'égard des informations ainsi transmises, tel que précisé ci-dessous et dans la Directive citée au paragraphe précédent.
Sur le site Web, par divers moyens (voir ci-dessous), nous collectons des renseignements qui peuvent inclure :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale complète (code postal, ville, pays, etc.)
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Numéro de carte de crédit
- Genre / Sexe
- Date de naissance / Âge
- Origines (sociales, ethniques, etc.)
- Données médicales (taille, allergies, diagnostic, etc.)
- Scolarité / Formation
- Programme d'études
- Préférences (musicales, littéraires, cinématographiques, etc.)
- Situation familiale
- Pays d’origine
- Revenus / Ressources financières
- Numéro de DA/Code permanent
Moyens de collecte
Les renseignements personnels conservés par le Cégep de Rivière-du-Loup sont recueillis seulement après que vous ayez été informée ou informé des fins de la collecte et que vous soumettiez volontairement ceux-ci, soit par l'entremise d'un formulaire, en nous transmettant un courriel ou par le système de messagerie instantanée. Les informations collectées peuvent être consultées par la personne directement contactée par courriel ou par le service concerné par votre demande.
Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par l’intermédiaire de formulaires comme :
- Formulaire d’inscription à des activités ou à des infolettres
- Formulaire rempli par l’entremise du site web
- Sondages d’opinion
- Demande d’information
- Concours
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site web ou nos médias sociaux, et ce, de la façon suivante :
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site web et des médias sociaux (présentation, organisation)
Consentement
En remplissant tout formulaire sur les espaces web du Cégep de Rivière-du-Loup, vous consentez à ce que les renseignements fournis dans ce formulaire soient utilisés pour le service demandé et conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été demandés.
Le Cégep de Rivière-du-Loup s’engage à utiliser les renseignements fournis uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et à les conserver pour la durée nécessaire à la réalisation du service demandé.
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Transmettre de l’information sur les activités pédagogiques et la vie étudiante
- Promotion des programmes et services
- Statistiques quant à la fréquentation du site web ou autres
- Contact
- Gestion du site web et des médias sociaux (présentation, organisation)
- Suivi des inscriptions à des activités ou réponse à des demandes de services
- Système de messagerie instantanée (clavardage)
- Correspondance
- Commentaires
Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins pour réunir des informations vous concernant.
Les fichiers témoins de connexion sont des petits fichiers textes qui sont téléchargés lorsque vous consultez certaines pages d’un site et qui sont enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez, de façon temporaire ou permanente. Les fichiers témoins enregistrés sont récupérés par le serveur lors de visites subséquentes.
À l’aide de fichiers témoins (cookies), le Cégep ou un tiers collecte des renseignements sur votre navigation. Il les utilise à des fins statistiques et promotionnelles en vue d’améliorer votre expérience et appuyer ses efforts de recrutement. Les renseignements collectés par le Cégep sont conservés au Canada. Les détails sur la conservation des renseignements collectés par les tiers peuvent être consultés sur les politiques de confidentialité de ceux-ci (voir section Statistiques de fréquentation ci-dessous pour plus de détails). Ces renseignements sont, notamment :
- l’adresse IP anonymisée de votre ordinateur (votre adresse IP est modifiée, ce qui empêche quiconque de vous y relier);
- le système d’exploitation de votre appareil;
- les pages consultées (la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites).
En aucun cas, le Cégep ne divulgue, partage ou commercialise les données recueillies à des organismes tiers.
En utilisant le site web du Cégep de Rivière-du-Loup, vous acceptez que celui-ci dépose des témoins sur votre appareil.
Il vous est possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins en paramétrant votre navigateur web, mais cela pourrait affecter votre expérience et limiter l'accès à certaines fonctionnalités. Vous pouvez en tout temps détruire les témoins en effaçant votre historique de navigation.
Votre identifiant comme étudiant ou employé peut aussi vous être demandé pour accéder à certains espaces web du cégep. Cette opération servira seulement à vous donner accès au contenu qui vous est spécifiquement dédié.
Le RGPD s’applique à toute personne ou organisme traitant des données à caractère personnel de personnes se trouvant sur le territoire de l’Union européenne (UE) lorsque les activités de traitement sont destinées à leur offrir des biens ou des services. Dans le cadre du recrutement des étudiantes et étudiants résidant dans un pays de l’UE, les cégeps sont assujettis au RGPD s’ils font la promotion de leurs programmes en visant des résidents de l’UE et, par ce fait, recueillent, traitent ou conservent des renseignements personnels sur ces personnes.
*Règlement (UE) no 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), JO L 119 du 4.5.2016, p. 1, en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A02016R0679-20160504
Concepteur, éditeur, hébergeur
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Québec (Québec), G5R 3B1
418 478-0951
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1 866 626-2699
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80, rue Frontenac
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Protection des données à caractère personnel
Le Cégep de Rivière-du-Loup s’engage à respecter les règles de protection de la vie privée des personnes utilisant son site web.
En accédant et en utilisant le site, la personne utilisatrice reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des mentions légales et conditions générales d’utilisation.
Pendant la consultation du site, la personne peut être sollicitée pour communiquer volontairement certaines données personnelles, telles que nom, adresse courriel ou adresse postale. Ces informations sont utiles pour accéder à certaines rubriques ou services du site.
Vous êtes libre de ne pas nous communiquer ces données. Cependant, les rubriques nécessitant ces informations ne vous seront pas accessibles.
Conformément à la Loi informatique et libertés1 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez transmises.
Informations sur la collecte des renseignements personnels
Vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Pour ce faire, bien vouloir entrer en contact par courriel avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels au Cégep.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, soit la Commission d’accès à l’information du Québec.
Le Cégep conservera les données pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée varie entre un an et 10 ans, selon le contexte.
1Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés)
Le site web du Cégep contient des liens vers des sites externes. Le Cégep de Rivière-du-Loup n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée. À cet effet, nous vous recommandons d’examiner attentivement la politique de confidentialité de ces autres sites.
Nous utilisons les logiciels Google Analytics et tawk.to pour recueillir de l’information sur votre manière d’utiliser le site web. Nous procédons de cette façon pour nous assurer que le site répond aux besoins des utilisateurs et nous aider à y apporter des améliorations.
Ces logiciels peuvent recueillir de l’information sur :
- les pages du site web que vous visitez,
- la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites sur chacune d'entre elles;
- la manière dont vous vous êtes rendu sur le site (source);
- les liens sur lesquels vous cliquez lorsque vous visitez le site;
- le système d’exploitation de votre appareil (téléphone, ordinateur, tablette) ainsi que la langue de celui-ci;
- le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région);
- vos données démographiques et vos recherches;
- la fréquence où vous visitez chacune des pages du site.
Veuillez noter que ces logiciels ne recueillent ni ne conservent aucun renseignement personnel (nom, adresse, etc.).
Les données recueillies au moyen de Google Analytics sont transmises aux serveurs de cette société situés notamment aux États-Unis et régis par les lois applicables dans ce pays (par exemple, le USA Patriot Act). Avant d’être entreposée dans des serveurs de Google, votre adresse IP est anonymisée (tronquée) afin de protéger votre vie privée. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.
Si vous ne souhaitez pas que ce type de renseignements soit recueilli par Google Analytics, Google met à la disposition des utilisateurs des navigateurs Internet Explorer, Firefox, Safari et Chrome un plugiciel qui empêche ces navigateurs de lui fournir cette information. Vous pouvez télécharger et installer le plugiciel à partir d'ici (lien externe).
Pixels invisibles et liens traceurs
Les pixels invisibles (aussi appelés « balises pixels » et « GIF sains ») comportent des symboles graphiques que la personne utilisatrice ne peut pas voir. Les liens traceurs ou technologies similaires consistent en quelques lignes de code d’instruction et peuvent être incorporés dans notre site web. Contrairement aux fichiers témoins, ils ne sont pas placés sur votre appareil.
Les pixels sont surtout utilisés pour de l’analyse statistique. Cette technologie peut aussi être utilisée pour suivre des structures de trafic sur des sites web, ou pour savoir si un courriel a été reçu et ouvert, et si une réponse y a été donnée.
Les pixels invisibles ne contiennent aucun renseignement personnel mais peuvent contenir un identifiant unique nécessaire au reciblage et à la publicité ciblée.
Lorsque vous voulez communiquer avec nous par courriel, vous devez fournir votre adresse de courriel et rédiger votre message dans les espaces prévus à ces fins dans la page Nous joindre.
Les membres du personnel du Cégep traitent ces messages électroniques avec le même souci de confidentialité que pour la correspondance papier.
Nous vous précisons que vous ne devriez pas inclure de renseignements personnels supplémentaires dans vos messages lorsque vous communiquez avec nous par courriel. Si vous nous transmettez des renseignements personnels, toutefois, nous ne reproduirons pas ces renseignements dans la réponse que nous vous transmettrons par courriel. Lorsque nous sommes dans l’obligation de transmettre des renseignements à caractère confidentiel, nous utilisons un autre moyen de communication que le courriel pour vous répondre.
Vos renseignements personnels sont utilisés par notre personnel uniquement pour traiter votre demande.
Le Cégep s’assure de mettre en place des mesures de sécurité permettant de protéger adéquatement les renseignements confidentiels.
Ainsi, le Cégep utilise des adresses URL protégées par le protocole SSL (Secure Sockets Layer), reconnaissables au fait qu’elles commencent par https:// plutôt que par http://.
Toutes les informations personnelles recueillies par le Cégep sont sauvegardées dans des emplacements sécurisés ainsi que sur des serveurs contrôlés situés au Canada. De plus, tout échange d’information utilisant le web est crypté. Il est donc impossible à quiconque de les intercepter et ces échanges demeurent strictement confidentiels.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Chiffrement des données en transit
- Gestion des accès – personne autorisée
- Gestion des accès – personne concernée
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Développement de certificat numérique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité totale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Par ailleurs, le Cégep se dégage de toute faille touchant la protection des renseignements personnels découlant des différents services, logiciels, fichiers ou autres applications installés sur l’appareil utilisé par le visiteur pour naviguer sur le site web du Cégep.
Le Cégep utilise à des fins de publicité les services de sites tiers, comme YouTube, Facebook, Instagram, Google, Snapchat et LinkedIn pour promouvoir ses services et ses programmes.
Lorsque vous visitez le site web du Cégep, ces sites peuvent utiliser des témoins ou d'autres technologies similaires pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation et ainsi définir votre comportement et vos habitudes de navigation sur le web. Ces technologies permettent de diffuser des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Les renseignements transmis à ces sites tiers sont anonymisés et ne peuvent être associés directement à un individu.
Technologies de reciblage
Notre site web utilise des technologies de reciblage publicitaire sur Internet. Ainsi, les personnes intéressées par nos services peuvent visualiser nos publicités sur des sites web partenaires. Nous sommes convaincus que l’affichage d’une publicité personnalisée, qui repose sur les intérêts, s’avère plus intéressant qu’une publicité sans aucun lien avec la personne.
Nous collaborons aussi avec des entreprises qui utilisent des technologies de suivi. Ces entreprises fournissent les publicités en notre nom sur le web. Il est possible que ces entreprises recueillent des informations non personnelles identifiables sur vos visites de notre site web et de votre interaction avec toutes nos communications, notamment la publicité.
Les technologies de reciblage publicitaire analysent vos témoins et affichent des publicités sur la base de votre comportement sur le web. Celles-ci n’enregistrent aucun de vos renseignements personnels. En outre, l’utilisation de notre technologie de reciblage publicitaire est conforme aux exigences actuelles en matière de protection de la vie privée applicables.
Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies par Google en accédant au Gestionnaire de préférences pour les annonces (lien externe). Vous pouvez également désactiver l’utilisation des cookies par un fournisseur tiers vers la page de désactivation de Network Advertising Initiative (lien externe).
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour plus d'information, déposer une plainte, modifier ou supprimer des données collectées via le site Web du Cégep :
Valérie Beaulieu
Responsable de la protection des renseignements personnels
Directrice des services administratifs et secrétaire générale
Courriel : Adresse disponible dans notre Bottin