Le comité d’éthique de la recherche (CÉR)
Le 24 septembre 2012, le Conseil d’administration créait le Comité d’éthique de la recherche (CÉR) en y nommant au moins quatre membres pour un mandat de 3 ans. Il confiait ainsi au CÉR le mandat d’évaluer l’éthique des travaux de recherche, au nom de l’établissement. Ce mandat comprend l’approbation, le refus ou l’arrêt de projets de recherche impliquant des êtres humains.
Notre cégep est membre fondateur de l’Entente de reconnaissance de certification éthique pour les projets de recherche multiétablissements à risque minimal avec des êtres humains.
La Politique d'éthique de la recherche avec des êtres humains définit le comité d’éthique de la recherche comme un « groupe constitué de chercheurs, de membres de la communauté collégiale et de la collectivité possédant une expertise précise en méthodes, domaines et disciplines, en sciences humaines, en éthique et en connaissance des lois applicables pour la recherche biomédicale. Le CÉR est chargé d’évaluer l’acceptabilité éthique de toute recherche avec des êtres humains, menée dans la sphère de compétence de l’établissement. » La recherche, subventionnée ou non, est définie comme une « démarche visant le développement ou l’avancement des connaissances au moyen d’une investigation systématique ou d’une étude structurée, c’est-à-dire une étude menée de façon à ce que les méthodes, les résultats et les conclusions puissent soutenir l’examen minutieux de la communauté de recherche concernée ».
Le CÉR n’est impliqué que si cette recherche porte sur des sujets humains, des restes humains (cadavres, tissus, liquides biologiques), des embryons ou des fœtus.
« Le Conseil d’administration du Cégep de Rivière-du-Loup délègue au CÉR le pouvoir d’approuver, de modifier, d’interrompre ou de refuser toute proposition ou poursuite de projet de recherche avec des êtres humains, s'il est jugé non conforme à la présente politique » (Politique d'éthique de la recherche avec des êtres humains du Cégep de Rivière-du-Loup, Art.6).
Ainsi, tous les projets de recherche impliquant des participants humains devront préalablement être évalués par le CÉR ou, dans le doute, lui demander un avis et recevoir son approbation avant leur exécution. Ce Comité a la responsabilité, entre autres, de :
- planifier et rendre public un calendrier des dates de réunions pour l’évaluation des projets de recherche;
- procéder à l’évaluation initiale et continue des projets de recherche en terme d’acceptabilité éthique;
- assurer le suivi auprès des chercheurs et leur donner l’occasion d’exprimer leurs points de vue équitablement;
- émettre des avis et rendre des décisions fondées et appuyées par une documentation appropriée;
- avoir l’expertise et les connaissances voulues pour comprendre le domaine et la méthode liés au projet de recherche proposé.
Le CÉR est composé d’au moins cinq membres, dont des hommes et des femmes, soit :
Méthodes, disciplines et domaines sous l'autorité du CER :
Nathalie Michaud
Andres Herrera
Mario Michaud
Membres de la communauté :
Cyr Dumas
Gilles Goulet
Personne versée en éthique :
Pierre-Alexandre Morneau-Caron
Représentation des unités de recherche :
Marjolaine Poirier
Présidence du CER :
Andres Herreras
Coordination du comité :
Francis Djibo
Le Comité se réunit quatre fois par année, aux moments suivants :
- Début Septembre
- Mi-Novembre
- Mi-Février
- Mi-mai
Des rencontres hors calendrier pourraient être nécessaires pour toute demande d'approbation éthique qui n’est pas à risque minimal.
Aux enseignants et aux chercheurs
Quand présenter une demande d’approbation éthique ou une exemption d’évaluation éthique ?
Vous êtes membre de l’équipe enseignante, de professionnel ou de soutien. Vous vous préparez à faire une collecte de données et vous voulez savoir si vous devez présenter une demande d’approbation éthique au Comité d’éthique de la recherche (CÉR) du Cégep de Rivière-du-Loup ? Vous devez d’abord répondre aux questions ci-dessous et suivre l’une des conclusions présentées plus bas :
Condition A : déterminer si votre activité constitue une recherche
- Est-elle identifiée par vous et vos collaborateurs comme étant de la recherche ou une initiation à la recherche ?
- Vise-t-elle le développement de connaissances ?
- Vise-t-elle à résoudre un problème ou une question ?
- Vise-t-elle le développement de résultats applicables sur un terrain ?
- Vise-t-elle une initiation à une méthode de recherche ?
- Vise-t-elle la publication de résultats ?
Condition B : déterminer si votre collecte de données touche à la vie privée
- Vise-t-elle à recueillir des informations secondaires qui ne sont pas accessibles publiquement ?
- Vise-t-elle à recueillir des informations auprès de personnes physiques ou morales ?
- Vise-t-elle à recueillir des informations accessibles uniquement par un nombre limité de personnes ?
- Vise-t-elle à coupler ou apparier des données dont une partie n’était pas accessible publiquement ?
- Vise-t-elle à coupler ou apparier des données dont le couplage ou le nombre restreint peut permettre l’identification de personnes ?
- Vise-t-elle à recueillir des informations par observation nécessitant une interaction quelconque avec la personne ou le groupe de personnes ciblées ?
En résumé :
- Veuillez présenter une demande d’approbation éthique si vous répondez « oui » au moins à une condition A et au moins une condition B
- Veuillez présenter une demande d’exemption d’approbation éthique, si vous répondez seulement à une seule condition A.
- Adressez-vous à la direction des études ou d’autres instances si vous répondez seulement à une seule condition B.
Avis CER-RDL 2021-019-001
Convenances institutionnelles : Toute demande d’évaluation éthique comprend, de facto, une demande préalable de convenance institutionnelle. Le Cégep peut refuser tout projet de recherche au regard d’un des trois critères suivants : alignement aux valeurs institutionnelles, charge de travail induite des personnes ressources, nombre de sollicitations en cours auprès de la population ciblée. Tout projet de recherche n’ayant pas obtenu de convenance institutionnelle ne fera pas l’objet d’une évaluation éthique.
Votre demande d’évaluation éthique doit comprendre :
1-Le protocole de recherche |
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Tout document antérieur déjà rédigé ou utilisé pour l'examen scientifique (demande de subvention, mémoire, thèse…) contenant minimalement les sections obligatoires suivantes : a- la problématique, b- la récension des écrits et/ou le cadre conceptuel, c- les questions, les objectifs ou les hypothèses de recherche, d- le cadre méthodologique ou la méthodologie, e- le cadre d'analyse envisagé. |
2-Les annexes |
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Selon le cas,
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3-Formulaire de demande d'approbation éthique harmonisé de la Fédération des cégepsa- Formulaire de demande d'approbation éthique |
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Note : Si vous avez déjà rempli le formulaire d’un autre CER, vous pourriez nous le transmettre en lieu et place du présent formulaire, après vous êtes préalablement assurés que notre CER y retrouvera les mêmes informations pertinentes |
4-Envoi des documents |
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Note : Veuillez envoyer par courriel l’ensemble de vos documents à Francis Djibo (le courriel est disponible dans notre bottin). |
5-Documents d’appui à l’évaluation (le cas échéant) |
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Le formulaire de déclaration de conflit d’intérêt Le formulaire de demande de réévaluation |
Politique institutionnelle de la recherche
Politique d'éthique de la recherche avec des êtres humains
Politique sur la conduite responsable en recherche
Politique de gestion de la propriété intellectuelle
Gestion des données de recherche
Demande de réévaluation éthique du projet de recherche
Actualités
Décisions
20 septembre 2024
Numéro d’approbation: CÉR-RDL 2024-056.01
Monsieur Simon ouellet, Université de Montréal et École de santé publique
Titre de la recherche : « Vers des services en prévention du suicide adaptés aux jeunes des communautés LGBTQ+ dans les milieux ruraux du Québec »
28 juin 2024
Numéro d’approbation: No47 du Cégep Gérald-Godin
Madame Anne Noreau, Université de Sherbrooke
Titre de la recherche : « Comprendre l’agir compétent en conseil pédagogique au collégial en soutien à la réussite éducative »
30 mai 2024
Numéro d’approbation: No137 du Cégep Marie-Victorin
Monsieur Benjamin Gallais, Cégep de Jonquière, Département ECOBES – Recherche et transfert
Titre de la recherche : « Enquête nationale québécoise sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur et ses déterminants. »
4 avril 2024
Numéro d’approbation: CÉR-RDL 2024-050.06
Monsieur Thomas Rajotte, Université du Québec à Rimouski
Titre de la recherche : « Perceptions et préférences des personnes étudiantes au Cégep et à l’université concernant les modalités d’implantation de la FAD.»
07 mars 2024
Numéro d’approbation: CÉR-RDL 2024-049.01
Madame Magalie Lefebvre, Département des sciences humaines, Cégep de Rivière-du-Loup
Titre de la recherche : « Analyse critique des obstacles de diplomation chez des étudiant.e.s racisé.es. au collégial hors des grands centres urbains au Québec »
19 février 2024
Numéro de confirmation : SL-2023-09 du Cégep de Saint Laurent
Jean-Marc Adjizian, Département d’études en Loisir, culture et tourisme, Université du Québec à Trois-Rivières
Titre de la recherche : « Aspirations et attentes de carrière des étudiants en loisir au Québec »
25 janvier 2024
Numéro d’approbation : CÉR-RDL 2024-048.01
Madame Sylvie Parent, Département d’éducation physique, Université Laval
Titre de la recherche : Élaboration, implantation et évaluation d’une intervention destinée à prévenir la violence sexuelle dans les milieux sportifs collégiaux et universitaires - Phase 1 (analyse des besoins d’intervention)
19 décembre 2023
Numéro de confirmation : n°132 du Cégep Marie-Victorin
Madame Valérie Thomas, Doctorante, Université de Montréal
Titre de la recherche : L’enseignement de l’écriture dans les cours de littérature et de philosophie du collégial
6 décembre 2023
Numéro de confirmation : CER_2023_006_BL
Lartigue Benoît, Chargé de projet (Chercheur principal)
Titre de la recherche : Le renforcement des circuits alimentaires de proximité comme réponse aux enjeux d’insécurité alimentaire: co-construction et expérimentation d’un programme de coupons nourriciers au sein de deux territoires québécois
6 décembre 2023
Numéro d’approbation : CÉR-RDL 2023-046.02
Monsieur Steve Joncoux, chercheur au LLio
Titre de la recherche : Métalab des régions en transition
27 novembre 2023
Numéro de confirmation : CÉRCLP–2023–04
Madame Suzie Tardif , Chercheuse ECOBES
Titre de la recherche : Comment les enseignant.e.s du collégial comprennent-ils l’inclusion et le handicap, et se représentent-ils leurs rôles et responsabilités à l’égard des ÉÉSH? Un portrait de leurs représentations sociales (phase 1)
1er septembre 2023
Numéro d’approbation : CÉR-RDL 2023-043.05
Monsieur Mario Michaud, Chercheur au département de Technologie du génie électrique - Cégep de Rivière-du-Loup
Titre de la recherche : Développement de la capacité de jugement chez les apprenants en technologie du génie électrique TGÉ : une approche innovante par l'apprentissage par problème.
1er septembre 2023
Numéro d’approbation : CÉR-RDL 2023-043.04
Madame Josiane Gamache, Chercheure au département des sciences de la nature - Cégep de Rivière-du-Loup
Titre de la recherche : Stage d'immersion en inhalothérapie pour élaborer des situations authentiques mobilisant un contenu disciplinaire en biologie.
1er septembre 2023
Numéro d’approbation : CÉR-RDL 2023-042.01
Monsieur Pierre-Étienne Petit, étudiant-chercheur, LLio - Le Laboratoire en innovation ouverte du Cégep de Rivière-du-Loup
Titre de la recherche : « Évaluation des transferts de connaissances au sein de la communauté du Fabbulle »
05 mai 2023
Numéro d’approbation : CÉR-RDL 2023-040.01
Monsieur Habib Horchani, Chercheur principal, GREB - Groupe de recherche en environnement et biotechnologie
Titre de la recherche : « Acteurs biologiques et humains dans la biotransformation des déchets plastiques au Bas-Saint-Laurent: la recherche collaborative pour le développement d'un écosystème régional d’innovation dans un contexte d’économie circulaire »
17 avril 2023
Numéro d'approbation : CÉR-RDL 2023-037.01
Monsieur Habib Horchani, Cégep de Rivière-du-Loup, GREB - Groupe de recherche en environnement et biotechnologie
Titre de la recherche : À la découverte de la sociochimie
04 avril 2023
Numéro d'approbation : CÉRCM-2023-02
Monsieur Jean-Mathieu Fortin, Cégep de Matane
Titre de la recherche : Portrait des stratégies pédagogiques soutenant le développement du savoir-être en contexte de formation à distance
28 février 2023
Numéro d'approbation : CÉR-RDL 2023-033.01
Madame Séverine Parent, UQAR, Département des sciences de l’éducation
Titre de la recherche : Laboratoire Vivant d’Innovation en Éducation (LaVIE)
25 janvier 2023
Numéro d'approbation : CÉR-RDL 2023-035.01
Madame Chantal Sauvageau, Centre de recherche du CHU de Québec-Université Laval, Institut national de santé publique du Québec
Titre de la recherche : Évaluation de l’impact du programme québécois de vaccination contre le VPH : étude de prévalence des types de VPH au Québec chez les garçons de 16 à 20 ans.
1er décembre 2022
Numéro d'approbation : CÉR-RDL 2022-030.01
Madame Aude Villatte, Professeure titulaire, UQO, département de psychoéducation et de psychologie
Titre de la recherche : Étude sur les élèves et les étudiant·e·s soutenant un·e proche au Québec (ESPQ).
10 aout 2022
Numéro d'approbation : 103a (Cégep Marie-Victorin)
Monsieur Francis Milot-Lapointe, chercheur à l'Université de Sherbrooke
Titre de la recherche : Effets immédiats et longitudinaux de processus de counseling de carrière individuel.
28 juin 2022
Numéro d'approbation : CÉR-RDL 2022-028.01
Monsieur Gaëtan Louche, étudiant-chercheur à l’UQAM
Titre de la recherche : Autocensure au sein des collèges d’enseignement général et professionnel.
26 janvier 2022
Numéro d’approbation : CÉR-RDL 2022-024.01
Madame Chantal Sauvageau, Centre de recherche du CHU de Québec-Université Laval, Institut national de santé publique du Québec
Titre de la recherche : Évaluation de l’impact du programme québécois de vaccination contre le VPH : étude de prévalence des types de VPH au Québec chez les garçons de 16 à 20 ans.
Avis
Avis CÉR-RDL 2021-014.01 : Comme le stipule l’EPTC 2018, la collecte et l’analyse d’échantillons de tissus animaux ou végétaux effectuées dans le cadre d’une recherche et ne faisant pas appel à des participants humains n’entrent pas dans le champ d’application de la Politique et ne nécessite pas d’évaluation de l’éthique par le CER (p.130). Le chercheur (enseignant, professionnel, étudiant) doit cependant valider qu’il n’y a aucun risque potentiel chez les êtres humains (p. 164 et 171). La conduite responsable s’appliquant à sa recherche est alors encadrée par les lignes directrices du Conseil Canadien de protection des animaux (2021). Le chercheur s’engage à ne pas multiplier les risques, à n’utiliser un échantillon minimal qu’aux fins de l’expérience et à ne faire souffrir inutilement.
Appel de candidatures
Appel de candidature - Avril 2024-2
Contact
Francis Djibo
Adresse courriel disponible dans notre Bottin
418 862-6903, poste 2803